J.O. 1 du 1 janvier 2003
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Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
NOR : DEVD0210408A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 décembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique au titre de représentants du mouvement associatif :
Titulaire : M. Garnier (Christian), vice-président de France nature environnement ;
Suppléant : M. Brard (Lionel), président d'honneur de France nature environnement, membre du Conseil économique et social.